Contrat d'utilisation

CONTRAT D'UTILISATION

Article 1er. Définitions et Parties

1.1 Namaste : Namaste Matteo Architecture d'intérieur Conseil en développement personnel Construction Contracting and Trade Limited Company.

1.2 Site web :  Il s'agit d'un site web géré par Namaste avec l'extension de domaine « www.namastelivelife.com ».

1.3 Utilisateur : Personnes qui  accèdent et bénéficient des Services et Produits proposés par Namaste en acceptant le Contrat d'Utilisation.

1.4 Membre : désigne un Utilisateur, un Conducteur ou tout autre utilisateur de l'Application.

1.5. Produit :  désigne les repas de commande spéciale livrés par Namaste à un Membre au point de retrait.

1.6 Service :  désigne le Service d'atelier ou de soutien scolaire proposé par le Prestataire à un Membre.

1.7 Compte Utilisateur : désigne un compte dans l'Application ouvert par le Membre et permettant d'accéder au Service proposé par l'Application.

1.8 Contrat : Le présent Contrat d'utilisation est ci-après dénommé le Contrat.

Article 2.Objet

Le présent accord a été préparé pour déterminer les droits et obligations des parties concernant l'utilisation des Services et Produits Namaste par l'Utilisateur.

Article 3. Droits et responsabilités des utilisateurs

3.1 En approuvant le présent Contrat, l'Utilisateur accepte la portée, les limites et les risques du service qui lui est proposé par le Prestataire.

3.2 En s'inscrivant sur le site Web, l'utilisateur est réputé avoir accepté le présent contrat d'utilisation.

3.3 L'Utilisateur déclare qu'il ne peut bénéficier du Site qu'à titre individuel pour ses besoins personnels, et qu'il ne peut pas mettre à disposition d'autrui, qu'ils soient commerciaux ou non, les services fournis en tant que Membre

3.4. Si l'utilisateur a choisi de les fournir lors de son inscription, il accepte, déclare et s'engage à ce que les informations sur les allergènes fournies soient complètes et correctes. Si les informations sur les allergènes ne sont pas fournies, l'utilisateur est responsable des négativités qui peuvent découler du produit.

3.5. L'Utilisateur s'engage à agir de manière à respecter les droits des autres Utilisateurs dans les cours collectifs (ateliers).

3.6. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à participer au Service à la date de son rendez-vous, sous peine de perdre ses droits sur le produit qu'il a acheté.

3.7. Si l'Utilisateur ne reçoit pas le Produit, il accepte de perdre tous les droits découlant du Produit créé spécifiquement pour lui.

3.8. Dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas l'une des présentes conditions ou toute autre condition, Namaste se réserve le droit de retenir des informations sur la violation, de publier ou de divulguer ces informations sur le profil en ligne de l'Utilisateur, et de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur au Site.

3.9. L'Utilisateur est tenu de signer le Formulaire de livraison du Produit lors de la réception du Produit. Dans le cas contraire, l'entière responsabilité incombera à l'Utilisateur.

Article 4. Droits et responsabilités de Namaste

4.1.  La confidentialité des données personnelles appartenant à l'utilisateur est traitée conformément à la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 et tous les types de sécurité des données sont fournis par Namaste.

4.2. Elle est tenue de fournir les Services et Produits qu'elle s'est engagée à fournir comme elle l'a promis.

4.3. Même si l'Utilisateur n'a pas fourni les informations sur les allergènes, il est tenu de partager tout le contenu des Produits avec l'Utilisateur avant la livraison.

Article 5. Protection des données personnelles

5.1 Les données personnelles appartenant à l'Utilisateur peuvent être traitées conformément aux finalités spécifiées, limitées à la portée et aux conditions spécifiées dans les explications du Texte de clarification, qui font partie intégrante du présent Accord.

5.2 Par le présent Contrat, l'Utilisateur accepte et déclare que Namaste remplit ses obligations de divulgation conformément à la loi n° 6698 et à toute législation pertinente.

Article 6. Droit applicable

Dans les matières non incluses dans le présent accord, les dispositions législatives pertinentes de la loi turque seront appliquées.

Article 7. Validité

Le Contrat d'utilisation sera valide et contraignant sans qu'il soit nécessaire de parvenir à un accord supplémentaire de la part de l'Utilisateur. En approuvant le présent contrat, les parties ont accepté les questions engagées dans l'accord, et en cas de violation de l'accord, les sanctions nécessaires seront appliquées, sans préjudice des dispositions pertinentes du Code turc des obligations n° 6098.